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Communiqué relatif au projet de fusion-absorption des sociétés Danielle Casanova, Helder Richmond, Tremblay-Pie, Vieilles Vignes, Creteil Perret et Vitry-Grimau par la société PAREF

  24/04/2006 12:00

Un traité de fusion a été conclu le 4 avril 2006 prévoyant l'absorption par la société PAREF des sociétés suivantes :

  • SCI DANIELLE CASANOVA, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 413 766 163 RCS Paris,
  • SCI HELDER RICHMOND, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 422 321 620 RCS Paris,
  • SCI TREMBLAY-PIE, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 424 008 522 RCS Paris,
  • SCI VIEILLES VIGNES, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 430 077 453 RCS Paris,
  • SCI CRETEIL-PERRET, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 431 866 664 RCS Paris,
  • SCI VITRY-GRIMAU, société civile au capital de 50.000 euros, dont le siège est situé 53, rue de Turbigo (75003) Paris et identifiée sous le numéro unique 432 451 268 RCS Paris,

Les SCI DANIELLE CASANOVA, HELDER RICHMOND, TREMBLAY-PIE, VIEILLES VIGNES, CRETEIL PERRET et VITRY-GRIMAU étant ci-après collectivement dénommées les «  Sociétés Absorbées ».
Le projet de fusion de chaque Société Absorbée sera soumis, le 10 mai 2006 , à l'approbation de l'associé unique de cette société, à savoir la société PAREF.
Chaque projet de fusion sera ensuite soumis aux votes des actionnaires de la société PAREF le 10 mai 2006 .
Les principales caractéristiques et modalités de ces opérations sont les suivantes :

OBJET DES FUSIONS

En vue des fusions-absorptions des SCI DANIELLE CASANOVA, HELDER RICHMOND, TREMBLAY-PIE, VIEILLES VIGNES, CRETEIL-PERRET et VITRY-GRIMAU par la société PAREF, dans les conditions prévues aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et 254 et suivants du décret du 23 mars 19 67, chacune des Sociétés Absorbées apportera à la société PAREF, sous réserve de la réalisation définitive des fusions, l'universalité de son patrimoine, à savoir :

  • la société SCI DANIELLE CASANOVA fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 1.898.980 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 1.840.597 euros, soit un actif net apporté de 58.383 euros,
  • la société SCI HELDER RICHMOND fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 1.700.248 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 1.596.484 euros, soit un actif net apporté de 103.764 euros,
  • la société SCI TREMBLAY-PIE fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 1.031.153 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 1.152.385 euros, soit un actif net apporté de ( 121. 232) euros,
  • la société SCI VIEILLES VIGNES fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 2.234.176 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 2.208.247 euros, soit un actif net apporté de 25.929 euros,
  • la société SCI CRETEIL-PERRET fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 2.165.810 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 2.126.844 euros, soit un actif net apporté de 38.965 euros,
  • la société SCI VITRY-GRIMAU fera apport à la société PAREF de l'intégralité de son actif s'élevant à 2.339.685 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif d'un montant de 2.661.136 euros, soit un actif net apporté de ( 321.451) euros.

MOTIFS ET BUTS DES FUSIONS

Les opérations de fusion-absorption s'inscrivent dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures du groupe PAREF auquel appartiennent les sociétés concernées.

La société PAREF, compte tenu de sa position vis-à-vis des tiers et du fait que ses titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a été retenue comme société absorbante.

MODALITES DES FUSIONS

Date d'effet : Les fusions prendraient effet rétroactivement au 1 er janvier 2006 .

Comptes servant de base aux fusions : Les termes et conditions des projets de fusion ont été établis par les Sociétés Absorbées et la société PAREF, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2005 , date de clôture de l'exercice social de chacune des sociétés.

Méthode d'évaluation des biens apportés : La société PAREF détenant 100 % des parts de chacune des Sociétés Absorbées, les éléments d'actif et de passif de chacune d'entre elles seront apportés à société PAREF , pour leur valeur nette comptable au 1 er janvier 2006, date d'effet des opérations, conformément aux dispositions du règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Réglementation Comptable.

Absence de rapport d'échange  : La société PAREF détenant 100 % des parts de chacune des Sociétés Absorbées, elle renoncera, si les fusions se réalisent, à émettre des actions nouvelles auxquelles ses participations dans les Sociétés Absorbées lui donnent droit au titre des fusions. Il ne sera, en conséquence, émis aucune action nouvelle en rémunération des apports.

Il n'a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange, ni de procéder à une augmentation du capital de la société PAREF .

Boni et mali de fusion : Les fusions feront apparaître :

  • pour la SCI DANIELLE CASANOVA, par un boni de fusion de ............. 19.966,50 euros
  • pour la SCI HELDER RICHMOND, par un boni de fusion de ................. 53.764,00 euros
  • pour la SCI TREMBLAY-PIE, par un mali de fusion de ....................... (171.032,00) euros
  • pour la SCI VIEILLES VIGNES, par un mali de fusion de ..................... (24.071,00) euros
  • pour la SCI CRETEIL-PERRET, par un mali de fusion de ...................... (11.035,00) euros
  • pour la SCI VITRY-GRIMAU, par un mali de fusion de ...................... (371.451,00) euros

Régime fiscal : Les fusions seront soumises au régime fiscal prévu à l'article 210 A du Code général des impôts.

PARIS REALTY FUND
(PAREF)
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 18.142.825 euros
Siège Social : 53, rue de Turbigo
75003 Paris
412 793 002 RCS Paris

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