Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 Bienvenue sur le site internet www.paref.com (ci-après le « Site »).

En accédant au présent site internet, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment afin de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Accessibilité au Site

 Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. Dans ces hypothèses, l’interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, la Société peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

D’une manière générale, la Société ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer ces dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.

La Société ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes CGU par un Utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ainsi que tous les éléments créés pour le Site, sont soit la propriété exclusive de la Société, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit de ce dernier.

Ces informations, documents et éléments sont soumis à la réglementation protégeant les droits d’auteur, et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou ses éléments au bénéfice des Utilisateurs.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PAREF » ou « PAREF REALTY FUND » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la Société. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de la Société ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à la Société ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du Site.

 

Mises en garde

 Les informations disponibles sur ce site internet sont diffusées de bonne foi et sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. L’Editeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur celui-ci, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. En dépit de l’actualisation régulière du Site, la Société décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions qui y seraient contenues. La Société ne donne aucune garantie quant à la véracité, l’exhaustivité, l’exactitude des Informations ou l’absence de modification de celles-ci par un fait de tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est informé que le contenu du Site est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de la Société à l’égard de l’Utilisateur.

 

Politique d’utilisation des cookies

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Principe
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Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

Les cookies qui peuvent être installés sur le serveur de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que l’Utilisateur demande (cookies de langues…), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

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Droit applicable

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.

En dépit de la diffusion de contenus en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

Tout différend, contestation, litige relatifs aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

Mises à jour des CGU du site internet et loi applicable

PAREF peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

Informations techniques

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.